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Arrêté d'extension d'un accord (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des travaux publics | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 15/09/2020 07:47

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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