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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants

Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2020 08:34

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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