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Les 7 ordonnances "coronavirus" du ministère de l'économie et des finances | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des papiers-cartons       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du BTP       jo : Arrêté d'élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la CCN de la poissonnerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des gardiens d'immeubles       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de propreté       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées       jo : Coronavirus : la médecine du travail s'adapte aussi à la situation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans la branche des expertises en automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la boucherie-charcuterie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales       jo : La nouvelle directrice générale de l'ARS Grand-Est est nommée       jo : Arrêté d'extension d'avenants examinés en sous-commission (2 avril 2020)       jo : Une entreprise d'assurances est agréée pour 10 nouvelles sous-branches       bocc : Les salaires (Centre-Val de Loire) chez les ETAM des travaux publics       bocc : Les ETAM des travaux publics fixent les salaires en Bourgogne      

Les 7 ordonnances "coronavirus" du ministère de l'économie et des finances

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 26/03/2020 10:55

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Bercy est au coeur de la crise du coronavirus, c'est ainsi que 7 des 25 ordonnances prises en conseil des ministres concernent directement ce ministère.

Sur l'ensemble des ordonnances prises, nous retrouvons des mesures permettant aux voyagistes de proposer un avoir valable pour 18 mois à leurs clients dont les voyages ont été annulés en raison de la crise actuelle. Au-delà de cette période, si aucun échange n'a pu avoir lieu, le voyagiste doit rembourser son client. 

On retrouve également la mesure destinée aux entreprises en difficulté d'étalement ou de report de leurs loyers, factures d'eau, de gaz, d'électricité. Seules les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de cette mesure. Une ordonnance est, d'ailleurs, dédiée à la création de ce fonds. 

Bien d'autres dispositions sont prévues par les ordonnances en question, vous pouvez toutes les retrouvez ci-dessous : 

 

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