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Arrêté d'extension d'un avenant et d'un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant et d'un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/05/2021 06:26

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 5 mai 2021, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD et de l'avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785)

Les dispositions de l'accord et de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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