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Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

Journal Officiel | Par Rado A. | 22/02/2021 08:54

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A, conclu dans les diverses branches du secteur alimentaire ci-après : 

Industries alimentaires :

CCN 3026 - Sucrerie, sucreries - distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728

CCN 3060 - Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930

CCN 3092- Industrie des produits exotiques (IDCC 506

CCN 3102- Boulangerie Pâtisserie Industrielle (IDCC 1747

CCN 3111 - industries de la transformation des volailles (IDCC 1938

CCN 3124 - Industries laitières (IDCC 112

CCN 3125 - Industries Charcutières (IDCC 1586

CCN 3127 - Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396

CCN 3178- Exploitations frigorifiques (IDCC : 200

CCN 3179 - Entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534

CCN 3184 - Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des Industries en produits d'œufs (IDCC : 2075

CCN 3247 -Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513

CCN 3294- Industrie des Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987

CCN 3384 - 5 Branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109

Commerce agricole :

CCN 3165 - Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077

CCN 3233 - Expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405

Coopération agricole et familles associées :

CCN 3264 - teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007

CCN 3604 - Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005

CCN 3607 - Conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003

CCN 3608 - Coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004

CCN 3611 - Contrôle laitier (IDCC 7008

CCN 3612 - Coopératives et sociétés d'intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001

CCN 3614 - Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006

CCN 3616 - Coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002

CCN - Centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020

CCN - Sélection et reproduction animale (IDCC 7021

CCN - Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC 7503

CCN - Entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023

CCN - Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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