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Arrêté d'extension d'un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Journal Officiel | Par Rado A. | 13/01/2021 08:41

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La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales pour le département de la Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariésIDCC 1597). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales.  

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