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Extension d'un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles | Tripalio
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Extension d'un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 10/10/2019 07:49

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 10 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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