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Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux dans plusieurs CCN | Tripalio
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Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux dans plusieurs CCN

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/10/2016 08:27

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 11 octobre 2016, les dispositions de: 

- l'accord relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu le 15 juin 2016 (BOCC 2016/33), dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) ; 

- l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 10 juin 2016 (BOCC 2016/30), dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (IDCC 2294) ; 

- l'avenant n° 2016-01 relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2016 (BOCC 2016/32), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885) ; 

- l'accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31) et l'accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2016 conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634) ; 

- l'accord portant revalorisation des salaires 2016, conclu le 13 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ; 

- l'accord portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) à compter du 1er juillet 2016, conclu le 7 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966) ; 

- l'avenant n° 37 relatif aux salaires, conclu le 17 juin 2016 (BOCC 2016/30), dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828) ; 

- l'accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minima (Bourgogne - Franche-Comté), l'accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima (Centre), l'accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minima (Champagne-Ardenne) et l'accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux (Lorraine), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135), à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton. 

Les dispositions des accords et avenants susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales concernées. 

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