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Les 2 ordonnances "coronavirus" relevant du ministère de la cohésion des territoires | Tripalio
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Les 2 ordonnances "coronavirus" relevant du ministère de la cohésion des territoires

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 26/03/2020 11:07

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Deux des 25 ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus relèvent du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ces ordonnances concernent, d'une part, les collectivités territoriales, d'autre part, la ville et le logement. On peut signaler le fait que les présidents des conseils régionaux ont la possibilité de décider d'octroyer des aides aux entreprises, en respectant un plafond de 100 000€ par aide accordée. On remarque aussi que la trêve hivernale sera prolongée jusqu'au 31 mai 2020. 

Retrouvez les deux ordonnances au complet ci-après : 

 

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