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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole du Puy-de-Dôme | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole du Puy-de-Dôme

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/06/2020 07:08

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par arrêté du 17 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 100 du 13 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme (IDCC 9631). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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