Tripalio

Avis d'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) aux CCN des OETAM des travaux publics | Tripalio
bocc : Coronavirus : l'accord "congés payés" de la branche SDLM       bocc : Le champ d'application de la CCN de la bijouterie inclut l'horlogerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses       jo : Arrêté d'extension d'un avenant conclu dans le secteur privé du spectacle vivant       jo : Arrêté d'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à la CCN des ETAM du bâtiment       jo : Arrêté d'extension d'accord territoriaux aux CCN des OETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des activités du déchet       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la manutention ferroviaire       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de tourisme social et familial       jo : Arrêté d'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la CCN des ETAM du bâtiment       jo : Arrêté d'extension d'un accord territorial (Aquitaine) aux CCN des OETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord territorial (Aquitaine) à la CCN des ETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord territorial (Aquitaine) à la CCN des ouvriers des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) dans la CCN des ETAM du bâtiment       bocc : La branche de l'importation-exportation révise les salaires       bocc : La branche de la publicité encadre la mise en place du dispositif d'intéressement       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'exploitation cinématographique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des industries du cartonnage       jo : Avis d'extension d'un accord dans la CCN des mannequins en agence       jo : Avis d'extension d'un accord national dans le secteur de la presse      

Avis d'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) aux CCN des OETAM des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 19/05/2020 09:14

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2020, les dispositions de 3 accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2019 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top