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Avis d'extension d'avenants salariaux à des CCN de professions agricoles | Tripalio
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Avis d'extension d'avenants salariaux à des CCN de professions agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 16/07/2020 10:31

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC 

Intitulé 

Avenant dont l'extension est envisagée 

8214 

Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (C.U.M.A.) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne 

Avenant n° 79 du 14 janvier 2020 

8433 

Convention du 1er avril 1986 concernant les entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté 

Avenant n° 44 du 24 janvier 2020 

8522 

Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire 

Avenant n° 50 du 13 février 2020 

8525 

Convention du 10 avril 2002 concernant les entrepreneurs des territoires de la région des Pays de la Loire 

Avenant n° 25 du 11 février 2020 

8526 

Convention du 8 avril 2003 concernant les exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France 

Avenant n° 22 du 9 janvier 2020 

8542 

Convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres 

Avenant n° 55 du 16 janvier 2020 

8912 

Convention du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse 

Avenant n° 33 du 12 février 2020 

9191 

Convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les CUMA du département de la Corrèze 

Avenant n° 150 du 6 mars 2020 

9241 

Convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne 

Avenant n° 4 du 14 janvier 2020 

9351 

Convention du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage d'Ille-et-Vilaine 

Avenant n° 54 du 12 mars 2020 

9401 

Convention du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département des Landes 

Avenant n° 2 du 23 juin 2020 

9496 

Convention du 14 avril 2015 concernant les établissements producteurs de graines, de semences potagères et florales de Maine-et-Loire 

Avenant n° 6 du 8 janvier 2020 

9591 

Convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Nord et son annexe "cadres" 

Avenant n° 170 du 15 janvier 2020 



9591 

Convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Nord et son annexe "cadres" 

Avenant n° 171 du 15 janvier 2020 

9592 

Convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Nord 

Avenant n° 107 du 15 janvier 2020 

9641 

Convention du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques 

Avenant n° 52 du 17 février 2020 

9761 

Convention du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime 

Avenant n° 58 du 28 janvier 2020 

9762 

Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraichères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime 

Avenant n° 12 du 28 janvier 2020 

9791 

Convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres 

Avenant n° 32 du 17 janvier 2020 

9802 

Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme 

Avenant n° 69 du 16 janvier 2020 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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