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Avis d'extension d'un accord dans les structures associatives cynégétiques | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord dans les structures associatives cynégétiques

Journal Officiel | Par Rado A. | 08/07/2019 10:35

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juillet 2019, les dispositions de l'accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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