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Avis d'élargissement d'accords territoriauxchez les entreprises de l'architecture | Tripalio
jo : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les 4 nouveaux membres       jo : Sécurité sociale des mines : la CNAM a un nouveau représentant       jo : Une entreprise d'assurance perd son unique agrément       jo : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : un nouveau membre rejoint le conseil d'administration       jo : Conseils d'administration des OPCO : les nouveaux suppléants des commissaires du Gouvernement       jo : Le conseil d'administration de l'Etablissement français du sang se renouvelle       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les sociétés coopératives d'HLM       jo : Arrêté d'extension d'accords dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de Haute-Savoie       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de l'Aube       jo : Extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les carrières et matériaux       jo : Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ouvriers des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) dans les travaux publics       jo : Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des industries des jeux et jouets       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'hôtellerie de plein air       jo : Extension d'un avenant à un accord dans les services du médico-techniques       jo : Extension d'un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l'ameublement       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans les commerces de détail non alimentaires      

Avis d'élargissement d'accords territoriauxchez les entreprises de l'architecture

Journal Officiel | Par Rado A. | 21/11/2019 09:19

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La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, par avis publié le 21 novembre 2019, les dispositions de : 

- l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires ;  

- l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires ;  

- l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 relatif aux salaires ;  

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). tels qu'étendus par arrêté du 4 novembre 2019, publié au Journal officiel du 9 novembre 2019

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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