Tripalio

Arrêté d’extension d'un accord à la CCN des artistes interprètes de télévision | Tripalio

jo : Un congé paternité pour nouveau-né hospitalisé est créé       bocc : Le commerce de gros de viande met en place le compte épargne temps CET       bocc : Mise en place de la CPPNI dans le commerce de détail de fruits et légumes       jo : Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’économie sociale et solidaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des services de l'automobile       bocc : Un accord salarial dans la miroiterie, transformation et négoce du verre       bocc : Les nouveaux salaires dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle       jo : Avis d'extension d'un accord collectif à la CCN des machines et matériels agricoles       bocc : Exploitation cinématographique : comment déroger au repos quotidien ?       bocc : Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports routiers       bocc : La branche du travail temporaire se penche sur l'emploi durable       bocc : Réorganisation du temps partiel dans l'enseignement privé non lucratif       bocc : Ports et manutention : les heures supplémentaires révisées à Saint-Nazaire       bocc : La branche des "Ports et Manutention" met en place sa CPPNI       bocc : La métallurgie du Loir-et-Cher met à jour les salaires       bocc : La branche de la maroquinerie désigne son opérateur de compétences OPCO       bocc : Une nouvelle mise à jour de la CCN des mannequins en agence       bocc : La CCN des mannequins en agence est mise à jour       jo : Extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l'ACS : les textes officiels paraissent       bocc : Un accord salarial dans l'assainissement et la maintenance industrielle      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Arrêté d’extension d'un accord à la CCN des artistes interprètes de télévision

Journal Officiel | Par Rado A. | 14/02/2019 08:49

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 8 février 2019, publié le 14 février 2019, les dispositions de l'accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !