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Avis d'extension d'un accord national dans le secteur des travaux publics | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord national dans le secteur des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/09/2019 07:57

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La ministre du travail, envisage d'étendre par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord national du 15 mars 2018 (une annexe) relatif à l'intéressement, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, 2609, 2614).  

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics.  

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