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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux

Journal Officiel | Par Rado A. | 20/08/2019 18:11

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 20 août 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).  

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. L'article 3 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article 21 de la loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogique social et à la sécurisation des parcours professionnels. 

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