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Extension d'un avenant à un accord santé dans la CCN agricole du Gers | Tripalio
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Extension d'un avenant à un accord santé dans la CCN agricole du Gers

Journal Officiel | Par Rado A. | 17/04/2020 11:06

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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