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Avis d'extension d'accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics | Tripalio
bocc : La CCN du personnel des voies ferrées d'intérêt local a fait l'objet d'une dénonciation       bocc : La branche des industries et commerces de la récupération révise les salaires       bocc : Mise en place de l'activité partielle APLD dans la CCN du personnel au sol du transport aérien       bocc : Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la sécurités sociale       bocc : Les organismes de sécurité sociale s'accordent sur la prime de crèche       bocc : Mise à jour de l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN de la sécurité sociale       bocc : Révision des frais de déplacement des agents de contrôle dans la sécurité sociale       bocc : La branche de la sécurité sociale révise les frais de déplacements des ingénieurs-conseils       bocc : La sécurité sociale révise les prêts automobile pour les ingénieurs-coonseils       bocc : Sécurité sociale : précisions sur les prêts automobile des agents de direction       bocc : La branche des sociétés financières met à jour les salaires       jo : Entreprises adaptées de travail temporaire : la liste des organismes habilités à les créer est mise à jour       bocc : La branche des entreprises de publicité prolonge son accord sur la CPPNI       jo : Jean-François Delfraissy reconduit à la présidence du CCNE       bocc : Le transport routier met à jour les salaires du secteur du déménagement       bocc : Garanties santé : la CCN de la promotion immobilière met à jour sa grille       bocc : Les cotisations santé de la pâtisserie changent d'assiette       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises d'expertises en automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des organismes de tourisme       jo : Arrêté d'extension d'un accord national dans le secteur social sanitaire et médico-social      

Avis d'extension d'accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 22/02/2021 08:24

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La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Franche-Comté) du 8 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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