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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des activités de marchés financiers | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des activités de marchés financiers

Journal Officiel | Par Rado A. | 09/10/2019 08:48

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un Opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. Le 2e alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve que l'OPCO mentionné soit assimilé à l'OPCO Atlas, agréé par arrêté du 29 mars 2019. Le 5e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail

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