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Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Journal Officiel | Par Rado A. | 24/01/2020 09:05

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. Le dernier alinéa de l'article 3.2.1 de la convention collective tel que modifié par l'article 1 de l'avenant est exclu en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2346-3 du code du travail. 

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