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Extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de l'agriculture | Tripalio
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Extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de l'agriculture

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/11/2019 09:56

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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