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Extension d'un avenant à un accord dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie | Tripalio
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Extension d'un avenant à un accord dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Journal Officiel | Par Rado A. | 26/05/2020 10:03

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 juin 2019 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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