Tripalio

Extension d'un avenant et d'un accord dans la CCN des "Ports et Manutention" | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole Côte-d'Or, Nièvre et Yonne       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans le secteur du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Var       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin       bocc : Dans la branche fusionnée de l'évènementiel, le nouvel accord sur l'épargne salarial est signé       bocc : Fusion en vue entre les cabinets vétérinaires et les vétérinaires praticiens salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la métallurgie des Côtes-d'Armor       bocc : L'accord de fusion entre les industries de la chaux et les industries de carrières et matériaux de construction       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie des Ardennes       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de l'animation       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la charcuterie de détail       bocc : Fusion programmée entre les géomètres et les économistes de la construction       bocc : Révision du champ d'application de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce       bocc : La branche du transport routier s'accorde sur le dialogue social et la CPPNI       bocc : Fusion entre la boucherie et poissonnerie : un accord diminué paraît au BOCC       bocc : Fusion de branches dans les sociétés d'assurances : l'accord de méthode est publié       jo : Du nouveau pour le statut du conjoint du chef d'entreprise      

Extension d'un avenant et d'un accord dans la CCN des "Ports et Manutention"

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/10/2019 09:09

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 10 octobre 2019, les dispositions de : 

- l'avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée ; 

- l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée. Le 3e alinéa de l'article 2.c est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention" (IDCC 3017). 

Les dispositions de l'accord et de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top