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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation exportation | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation exportation

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/09/2020 04:43

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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