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Avis d'extension d'un avenant à l'accord santé des ETAR de la Normandie | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à l'accord santé des ETAR de la Normandie

Journal Officiel | Par Rado A. | 04/05/2021 08:06

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233 et IDCC 8252).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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