Tripalio

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d'insertion | Tripalio
bocc : La CCN du personnel des voies ferrées d'intérêt local a fait l'objet d'une dénonciation       bocc : La branche des industries et commerces de la récupération révise les salaires       bocc : Mise en place de l'activité partielle APLD dans la CCN du personnel au sol du transport aérien       bocc : Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la sécurités sociale       bocc : Les organismes de sécurité sociale s'accordent sur la prime de crèche       bocc : Mise à jour de l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN de la sécurité sociale       bocc : Révision des frais de déplacement des agents de contrôle dans la sécurité sociale       bocc : La branche de la sécurité sociale révise les frais de déplacements des ingénieurs-conseils       bocc : La sécurité sociale révise les prêts automobile pour les ingénieurs-coonseils       bocc : Sécurité sociale : précisions sur les prêts automobile des agents de direction       bocc : La branche des sociétés financières met à jour les salaires       jo : Entreprises adaptées de travail temporaire : la liste des organismes habilités à les créer est mise à jour       bocc : La branche des entreprises de publicité prolonge son accord sur la CPPNI       jo : Jean-François Delfraissy reconduit à la présidence du CCNE       bocc : Le transport routier met à jour les salaires du secteur du déménagement       bocc : Garanties santé : la CCN de la promotion immobilière met à jour sa grille       bocc : Les cotisations santé de la pâtisserie changent d'assiette       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises d'expertises en automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des organismes de tourisme       jo : Arrêté d'extension d'un accord national dans le secteur social sanitaire et médico-social      

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d'insertion

Journal Officiel | Par Rado A. | 11/02/2021 10:56

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 28 du 22 janvier 2020 portant révision du titre I de la convention de branche, de l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 - article 63. 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top