Tripalio

Coronavirus : chronologie des 3 derniers arrêtés de confinement | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord régional (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des services de l'automobile       jo : Avis d'extension d'accords territoriaux (Alsace) aux CCN des OETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des papiers-cartons       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du BTP       jo : Arrêté d'élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la CCN de la poissonnerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des gardiens d'immeubles       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de propreté       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées       jo : Coronavirus : la médecine du travail s'adapte aussi à la situation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans la branche des expertises en automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la boucherie-charcuterie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales       jo : La nouvelle directrice générale de l'ARS Grand-Est est nommée       jo : Arrêté d'extension d'avenants examinés en sous-commission (2 avril 2020)      

Coronavirus : chronologie des 3 derniers arrêtés de confinement

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 16/03/2020 11:24

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Cela n'a échappé à personne, des mesures drastiques ont été mises en oeuvre dès ce week end pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces arrêtés successifs pris et publiés à 3 jours d'intervalle symbolisent la monté en sévérité des mesures de confinement.

 

L'impact est immédiat sur l'ensemble de l'économie et, dans le monde de l'assurance, ce sont tous les courtiers et agents généraux qui ont été appelés à baisser leur rideau. L'heure est au respect des restrictions définies par les autorités. Voici, en quelques lignes, la chronologie des décisions prises ces derniers jours. 

 

14 mars : publication de l'arrêté anti-rassemblements de plus de 100 personnes

C'est seulement le samedi 14 mars que l'arrêté interdisant les rassemblement de plus de 100 personnes a été publié au Journal officiel. Ces rassemblements ont été interdits quel que soit l'endroit (espace clos ou non) dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation. 

Cet arrêté s'accompagne d'une interdiction pour tous les navires transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse ou dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. 

15 mars : publication de l'arrêté imposant la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation

Le dimanche 15 mars est paru l'arrêté pris la veille par le ministre de la santé et traduisant les propos tenus par le premier ministre Edouard Philippe. Le texte impose la fermeture de tous les lieux accueillant du public qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation. Cela inclut tous les commerces à l'exception des commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou distribution de presse. Les services publics restent également ouverts. 

Dans le même temps, l'arrêté rappelle les interdictions déjà prévues par l'arrêté paru le 14 mars. En plus de cela, la fermeture de tous les établissements de l'éducation nationale et d'enseignement supérieur est confirmée par l'arrêté. 

Mais l'arrêté publié le 15 mars propose deux précisions dont on a moins entendu parler. La première concerne la possibilité pour les patients ayant des traitements médicamenteux d'obtenir de nouveaux médicaments en pharmacie sur présentation d'une ordonnance renouvelable qui aurait expirée. Cette possibilité est offerte jusqu'au 31 mai 2020. La seconde concerne la distribution du stock de masques constitué par l'Etat auprès des pharmacies d'officine. 

 

16 mars : nouvelle liste des activités qui peuvent continuer à recevoir du public

Incroyable mais vrai, un Journal officiel a été publié un lundi, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. L'arrêté qu'il contient revient sur les activités recevant du public qui doivent cesser et s'accompagne de la liste des activités qui peuvent continuer à avoir lieu. 

Parmi la liste des activités qui peuvent exceptionnellement perdurer on peut notamment citer : 

- toutes les activités liées au commerce alimentaire, 

- toutes les activités liées à la finance et à l'assurance (en théorie les agents généraux et courtiers devraient donc encore être en mesure d'accueillir du public), 

- les activités d'hôtels et de camping, 

- toutes les activités de commerce de détail de journaux, de bricolage, de pharmacie, d'informatique, de téléphone, 

- l'activité de livraison de repas à domicile ou à emporter que les restaurateurs peuvent encore exercer, 

- l'activité de livraison et de retrait de commandes des magasins et centres commerciaux, 

- les activités de réparation d'automobiles, d'ordinateurs, 

- ou même les activités de blanchisserie. 

Il est probable que cette liste évolue encore dans les heures à venir, notamment avec l'allocution du Président de la République prévue ce soir. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top