Tripalio

Extension d'un avenant dans les CCN agricoles et forestiers de Picardie et de l'Aisne | Tripalio
jo : IPECA Prévoyance s'apprête à reprendre quelques contrats d'une autre mutuelle       jo : Un nouveau conseiller rejoint Adrien Taquet au Ministère de la santé       jo : Caisse nationale des allocations familiales : une nouvelle représentante CFDT arrive au conseil d'administration       jo : Protection sociale des indépendants : les dernières précisions sur la désignation des représentants       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation exportation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la couture parisienne       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN de la banque       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d'insertion       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des conseils d'architecture       bocc : La convention collective nationale de Pôle emploi est mise à jour       bocc : Revalorisation des salaires dans la branche de la métallurgie de Belfort-Monbéliard       bocc : Révision des salaires dans la branche des sucreries et raffineries de sucre       bocc : Le dispositif d'alternance pro-A mis en place dans les transports routiers       bocc : La branche de la métallurgie du Doubs met à jour les salaires       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité       jo : Arrêté d'extension d'un avenant chez les prestataires de services du tertiaire       jo : 2 assureurs britanniques vont transférer leurs contrats au Luxembourg       jo : Une mutuelle troyenne perd ses agréments       bocc : La branche des transports routiers touche à l'allocation de fin d'activité       bocc : Révision de l'égalité professionnelle dans la CCN des transports routiers      

Extension d'un avenant dans les CCN agricoles et forestiers de Picardie et de l'Aisne

Journal Officiel | Par Rado A. | 15/04/2020 10:32

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 octobre 2019 à l'accord collectif du 17 juin 2009 sur le régime de d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne (notamment IDCC 9022, IDCC 8221 et IDCC 8313). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top