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Extension d'un avenant dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie | Tripalio
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Extension d'un avenant dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Journal Officiel | Par Rado A. | 20/11/2020 06:48

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif d'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

L'article 3 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient au respect des articles L. 6324-1, L. 6324-2 et D. 6324-1-1 code du travail. 

A l'annexe de l'avenant, les certifications mentionnées ci-dessous sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail

- TITRE PRO Cariste d'entrepôt ; 

- TITRE PRO Préparateur de commandes en entrepôt ; 

- TITRE RNCP Opérateur logistique polyvalent ; 

- TITRE RNCP Responsable en logistique de distribution ; 

- Titre RNCP Chef de magasin ; 

- TITRE Développeur marketing et commercial ; 

- Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente ; 

- Titre RNCP Manager de rayon ; 

- Titre RNCP Chargé(e) de clientèle ; 

- TITRE RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution ; 

- TITRE RNCP Visual Merchandiser ; 

- Responsable Visuel Merchandiser. 

L'annexe de l'avenant est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail

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