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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole du département du Tarn | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole du département du Tarn

Journal Officiel | Par Rado A. | 26/11/2019 08:47

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 47 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (IDCC 9811). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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