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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires

Journal Officiel | Par Rado A. | 18/09/2020 07:35

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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