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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN exploitations forestières Basse-Normandie | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN exploitations forestières Basse-Normandie

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/03/2019 07:25

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l'avenant n° 70 du 13 juillet 2018 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (IDCC 8252). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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