Tripalio

Arrêté d'extension d'un accord (Alsace) dans la CCN des ETAM des travaux publics | Tripalio
jo : Une entreprise d'assurance nouvellement créée agréée pour l'activité Vie-Décès       jo : Generali Iard récupère des contrats venant de Carcept Accident       jo : Une mutuelle du groupe Harmonie Mutuelle disparaît       jo : Une mutuelle lyonnaise étend ses activités       jo : Le groupe Klesia resserre ses rangs par une décision de l'ACPR       jo : Haut-commissariat aux retraites : une nouvelle cheffe de cabinet est nommée       jo : Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CCN des professions agricoles       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande       jo : Arrêté d'extension d'un accord national de travail à la CCN des coopératives agricoles de céréales       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord à la CCN du travail mécanique du bois       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises d'installation sans fabrication       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des fleuristes       jo : Avis d'extension d'un accord (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux       jo : Avis d'extension d'un accord (PACA et Corse) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de l'Aisne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Sarthe       bocc : Le secteur du bâtiment redéfinit les emplois listés comme ECAP       bocc : La production cinématographique révise des fonctions techniques       jo : Le nouveau conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière      

Arrêté d'extension d'un accord (Alsace) dans la CCN des ETAM des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/11/2019 08:27

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 19 février 2019 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top