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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans les transports routiers | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans les transports routiers

Journal Officiel | Par Rado A. | 01/10/2020 09:04

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 30 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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