Tripalio

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN agricole des Hautes-Pyrénées | Tripalio
jo : Une nouvelle représentante CFE-CGC arrive à la CAMIEG       jo : Avis d'extension d'avenants dans la boulangerie-pâtisserie artisanales       jo : Avis d'extension d'un accord dans la branche de la restauration de collectivités       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM       jo : Avis d'extension d'un avenant dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'extension d'un accord dans la convention collective de la plasturgie       jo : Avis d'extension d'un accord dans le secteur des industries et importation des bois       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des organismes de tourisme social et familial       bocc : Les nouveaux salaires dans la branche de la distribution de papiers-cartons       bocc : Les géomètres et économistes de la construction révisent les salaires FIIAC       bocc : La branche des activités de déchets révise le transfert de contrats       bocc : Les nouveaux salaires dans les métiers de la transformation de grains       bocc : La branche des jardineries graineteries s'accorde sur le temps de travail       bocc : Un accord IPD (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment       bocc : L'industrie et commerce de gros des viandes s'accorde sur la formation professionnelle       bocc : Revalorisation des salaires dans les industries et commerces de gros de viande       bocc : Révision de la prime de coupure et du congé spécial dans la restauration rapide       bocc : La branche de la restauration rapide met à jour les salaires       bocc : Les nouveaux salaires dans le transport public urbain de voyageurs      

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN agricole des Hautes-Pyrénées

Journal Officiel | Par Rado A. | 29/06/2020 06:56

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 17 juin 2020, publié le 27 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 janvier 2020 à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 comprenant une garantie décès, une garantie incapacité temporaire et une garantie incapacité permanente, conclu dans le cadre de la convention collectivede travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).  

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale.  

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top