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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN agricole de Franche-Comté | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN agricole de Franche-Comté

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/03/2019 07:25

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions del'avenant n° 11 du 11 octobre 2018 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8434). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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