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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/05/2020 08:20

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions de l'accord du 8 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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