Tripalio

Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des salariés du particulier employeur       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des casinos       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du thermalisme       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du bois et des scieries       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN métallurgie d'Indre-et-Loire       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN métallurgie du Loiret       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN métallurgie du Loiret       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN métallurgie du Vaucluse       jo : Arrêté d'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) aux CCN des OETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) à la CCN des ETAM du bâtiment       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration de collectivités       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN de l'industrie pharmaceutique       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des succursales de l'habillement       jo : Arrêté d'extension d'accords chez les diocèses de l'Eglise catholique en France       jo : Branche de la surveillance de la qualité de l'air : l'organisation patronale représentative est...       jo : Deux nouvelles fusions de branches sont actées       jo : Epargne retraite : les 3 textes de réforme à connaître       jo : Travailleurs indépendants : deux textes parus pendant l'été à ne pas manquer       jo : Les 15 mouvements de portefeuilles d'assurances de l'été à ne pas louper       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans la prestation de services dans le tertiaire      

Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal

Journal Officiel | Par Rado A. | 03/06/2019 08:18

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 13 mai 2019, publié le 29 mai 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous réserve que le montant mentionné au deuxième alinéa du paragraphe relatif au calcul du versement santé de l'article 4.7 de l'accord précité respecte les dispositions de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé qui a revalorisé, pour 2018, à 15,58 € le versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !