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Extension d'un accord dans la logistique de communication écrite directe | Tripalio
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Extension d'un accord dans la logistique de communication écrite directe

Journal Officiel | Par Rado A. | 09/10/2019 08:24

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC 1611). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 5 est exclu de l'extension en application des dispositions du 2° de l'article R. 6332-8 du code du travail

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