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Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CCN des professions agricoles | Tripalio
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Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CCN des professions agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 22/11/2019 09:00

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 14 novembre 2019, publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'accord et des avenants salariaux suivants : 

  • Accord du 19 avril 2019 concernant les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière conclu dans la Convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (IDCC 7004) ;
  • Avenant n° 76 du 19 avril 2019 conclu dans la Convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles(IDCC 7004) ;
  • Avenant n° 77 du 19 avril 2019 conclu dans la Convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles(IDCC 7004) ;
  • Avenant n° 78 du 19 avril 2019 conclu dans la Conclu dans la Convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles(IDCC 7004) ;
  • Avenant n° 61 du 21 janvier 2019 Conclu dans la Convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (IDCC 8262) ;
  • Avenant n° 78 du 1er juillet 2019 conclu dans la Convention du 22 février 1972 concernant les exploitations maraichères et de serre de Meurthe-et-Moselle et de Moselle (IDCC 8414) ;
  • Avenant n° 33 du 5 juillet 2019 conclu dans la Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Région Franche-Comté (IDCC 8434) ;
  • Avenant n° 36 du 26 mars 2019 conclu dans la Convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) ;
  • Avenant n° 21 du 2 juillet 2019 conclu dans la Convention du 8 avril 2003 concernant les exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (IDCC 8526) ;
  • Avenant n° 54 du 8 janvier 2019 conclu dans la Convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (IDCC 8542) ;
  • Avenant n° 107 du 12 juillet 2019 conclu dans la Convention du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, élevage et cultures légumières de plein champ des Côtes d'Armor (IDCC 9221) ;
  • Avenant n° 108 du 12 juillet 2019 conclu dans la Convention du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, élevage et cultures légumières de plein champ des Côtes d'Armor (IDCC 9221)
  • Avenant n° 80 du 12 juillet 2019 conclu dans la Convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations horticoles des Côtes-d'Armor (IDCC 9222) ;
  • Avenant n° 3 du 22 janvier 2019 conclu dans la Convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles de la Dordogne (IDCC 9241) ;
  • Avenant n° 1 du 13 mars 2019 conclu dans la Convention du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes (IDCC 9401) ;
  • Avenant n° 13 du 4 juillet 2019 conclu dans la Convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (IDCC 9444) ;
  • Avenant n° 7 du 1er juillet 2019 conclu dans la Convention du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot (IDCC 9461) ;
  • Avenant n° 94 du 1er juillet 2019 conclu dans la Convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9542) ;
  • Avenant n° 103 du 1er juillet 2019 conclu dans la Convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraichères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (IDCC 9552) ;
  • Avenant n° 32 du 27 juin 2019 conclu dans la Convention du 16 novembre 1983 concernant les salariés des exploitations d'horticulture et des pépinières du Morbihan (IDCC 9562) ;
  • Avenant n° 43 du 1er juillet 2019 conclu dans la Convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Moselle (IDCC 9572) ;
  • Avenant n° 51 du 25 janvier 2019 conclu dans la Convention 9 mars 2015 concernant les exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641) ;
  • Avenant n° 31 du 14 février 2019 conclu dans la Convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres (IDCC 9791) ;
  • Avenant n° 112 du 1er juillet 2019 conclu dans la Convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraichage et de pépinières des Vosges (IDCC 9892).

Les dispositions de cet accord et de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées. 

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