Tripalio

Avis d'extension d'un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord régional (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des services de l'automobile       jo : Avis d'extension d'accords territoriaux (Alsace) aux CCN des OETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des papiers-cartons       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du BTP       jo : Arrêté d'élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la CCN de la poissonnerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des gardiens d'immeubles       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de propreté       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées       jo : Coronavirus : la médecine du travail s'adapte aussi à la situation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans la branche des expertises en automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la boucherie-charcuterie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales       jo : La nouvelle directrice générale de l'ARS Grand-Est est nommée       jo : Arrêté d'extension d'avenants examinés en sous-commission (2 avril 2020)      

Avis d'extension d'un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment

Journal Officiel | Par Rado A. | 09/03/2020 08:46

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2020, les dispositions de quatre accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596) et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top