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Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans les professions agricoles | Tripalio
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Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans les professions agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 18/12/2019 08:11

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 10 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des conventions collectives de professions agricoles : 

- Avenant n° 26 du 18 septembre 2019 à la Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage (IDCC 7018) ; 

- Avenant n° 38 du 14 mai 2019 à la Convention du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestieres de la région Rhône Alpes (excepté le departement de la Loire) (IDCC 8822) ; 

- Avenant n° 184 du 17 janvier 2019 à la Convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l'Herault (IDCC 9341) ; 

- Avenant n° 106 du 2 juillet 2019 à la Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraichers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (IDCC 9421) ; 

- Avenant n° 1 du 18 septembre 2019 à la Convention du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471). 

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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