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Arrêté d'extension d'avenants et d'un avenant à un accord à la CCN du sport | Tripalio

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Arrêté d'extension d'avenants et d'un avenant à un accord à la CCN du sport

Journal Officiel | Par Rado A. | 29/01/2019 09:22

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 janvier 2019, publié le 29 janvier 2019, les dispositions de : 

- l'avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé ; - l'avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4) ; - l'avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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