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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la polyculture-élevage de la Manche | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la polyculture-élevage de la Manche

Journal Officiel | Par Rado A. | 26/11/2019 07:49

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collectivedes exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501).  

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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