Tripalio

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial | Tripalio
bocc : Fonds social prévoyance du transport aérien : que prévoit-il ?       bocc : La prévoyance du personnel au sol du transport aérien est mise à jour       bocc : Les industries alimentaires diverses révisent leur prévoyance       bocc : La poissonnerie s'adapte au RAC0       jo : L'assureur anglais Assured Guaranty va transférer des contrats d'assurance non-vie en France       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois       jo : Avis d'extension d'un additif à un avenant à un ANI dans l'emballage en bois       jo : Arrêté d'extension d'accords à la CCN de la métallurgie de Lot-et-Garone       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la bijouterie-horlogerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial       jo : Arrêté d'extension d'accords territoriaux dans la CCN de l'architecture       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des pompes funèbres       jo : Extension d'un avenant dans les CCN de l'industrie de la fabrication des ciments       jo : Extension d'un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la convention collective des mannequins       jo : Modification d'un arrêté d'extension chez les ETAM des travaux publics       jo : Nicolas Revel est officiellement reconduit comme DG de la CNAM       jo : Avis d'extension d'un accord sur la formation de juges des prud'hommes à Mayotte       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Vienne      

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Journal Officiel | Par Rado A. | 29/10/2019 05:39

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif à la complémentaire santé collective obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261), à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants. 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top