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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique

Journal Officiel | Par Rado A. | 23/01/2020 09:22

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RAG, RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (IDCC 1369), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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