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Arrêté d'extension d'accords à la CC de la métallurgie de l'Aube | Tripalio
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Arrêté d'extension d'accords à la CC de la métallurgie de l'Aube

Journal Officiel | Par Rado A. | 24/10/2017 07:50

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 octobre 2017, publié le 24 octobre 2017, les dispositions de l'accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires et de l'accord du 18 mai 2017 relatif aux indemnités de transport, conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (IDCC 2294). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 1 de l'accord relatif aux indemnités de transport est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.3261-2 et R.3261-1 et suivants du code du travail. 

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