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Les cotisations forfaitaires de sécurité sociale sont abrogées pour les artistes occasionnels du spectacle vivant | Tripalio
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Les cotisations forfaitaires de sécurité sociale sont abrogées pour les artistes occasionnels du spectacle vivant

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 04/03/2020 10:11

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Un arrêté vient d'abroger les dispositions spécifiques liées aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour l'emploi des artistes occasionnels du spectacle vivant (IDCC 3090).

En effet, un arrêté datant du 2 juin 2000 permettait de fixer forfaitairement les cotisations dans des situations bien particulières. Si les conditions étaient remplies, le montant des cotisations était fixé à 2,5 fois le montant du plafond horaire de la sécurité sociale, par représentation. L'artiste avait à sa charge 25% de ce montant. 

L'arrêté qui vient de paraître, daté du 26 février 2020, s'appliquera sur les cotisations dues à partir du 1er juillet 2020. 

Retrouvez le texte complet en cliquant ici

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