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Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ouvriers des travaux publics | Tripalio
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Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ouvriers des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 13/12/2019 08:28

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 19 février 2019 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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